Article 1 – Dispositions générales – Champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société FLY AWAY MARKETING (« la Société »).

1.2 Toute commande passée sur le site Internet https://lampedesign.fr/ suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV, soumises au droit français. Elles font partie intégrante du Contrat et sont pleinement opposables au Client.

1.3 Les CGV s’appliquent à toute commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur. Le Client atteste être âgé de 18 ans ou plus et disposer de la pleine capacité juridique.

1.4 Exclusion : sont exclues les personnes agissant en qualité de professionnel. Les professionnels souhaitant commander sont invités à contacter la Société.

1.5 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas d’échelonnement). Elles sont consultables et téléchargeables à l’adresse : https://lampedesign.fr/.

Article 2 – Conclusion du contrat en ligne

2.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier (2^e clic = obligation de paiement), choisit un mode de paiement puis règle la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé avec : récapitulatif, identification de Lampe Design, n° de commande, modalités/conditions et formulaire de rétractation, ainsi que les CGV au format PDF.

En cas de non-réception, le Client contacte la Société via le formulaire de contact du site.

2.2 Refus de validation

La Société peut refuser une commande pour motif légitime (non-conformité aux CGV, quantités anormales, impayé ou litige antérieur, soupçon de fraude étayé).

Article 3 – Spécifications et disponibilité des produits

3.1 Spécifications

Les caractéristiques essentielles et prix sont présentés en français. Les visuels (photos/vidéos) n’ont pas valeur contractuelle. Des variations mineures (ex. teinte) n’affectent pas la qualité/usage. En cas d’écart notable, contacter le SAV pour un échange conforme.

3.2 Disponibilité

Offres valables dans la limite des stocks chez nos fournisseurs. La mise au panier ne garantit ni disponibilité ni prix. Si un produit devient indisponible après validation, il est remboursé et le reste de la commande (le cas échéant) est livré.

Article 4 – Prix des produits

4.1 Prix de référence

Le prix de référence est celui conseillé par la marque/le fabricant ou déterminé d’après les prix communément pratiqués et mis à jour en conséquence.

4.2 Modification des prix

Les prix sur la fiche produit sont indiqués hors taxes, droits de douane et frais de port. Facturation au prix en vigueur lors de la validation.

4.3 Affichage HT & 4.4 Taxes/droits

Beaucoup de produits étant importés à la demande (hors UE), les prix sont en euros HT (hors TVA/droits), hors frais d’expédition/assurance. Le Client est responsable de la TVA à l’import et des droits éventuels.

Article 5 – Paiement

5.1 Moment du paiement

Paiement intégral immédiatement après validation. Paiement fractionné exceptionnel : sur demande à contact@lampe-design.fr.

5.2 Modes de paiement

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Maestro) — débit à la validation, protocole SSL.
• PayPal (jusqu’à 1 000 €) — CGU PayPal applicables.
• Bons d’achat / codes promos : utilisation unique, fraude = annulation possible.

En cas de refus d’autorisation/impayé, la Société peut suspendre/annuler la commande et procéder à des vérifications (pièce d’identité, justificatif de domicile, carte masquée).

Article 6 – Livraison – Dédouanement – Réception

6.1 Livraison

Les modalités/tarifs de livraison sont communiqués avant validation. Transmission de l’ordre d’expédition de 2 à 3 jours. Délai maximal de livraison : 11 jours ouvrés. Objectif indicatif : 6 à 11 jours ouvrés. Livraison à l’adresse ou en point relais selon le choix du Client. Le Client est responsable des informations de livraison fournies.

6.2 Dédouanement

Achat hors taxes : le Client devient importateur, responsable des formalités et droits éventuels (selon valeur).

6.3 Réception

Contrôle à réception (complet / non endommagé). En cas d’anomalie apparente, contacter le service client dans les 3 jours (hors jours fériés). Les garanties légales couvrent les défauts non apparents.

Article 7 – Rétractation

7.1 Principe et délai

Délai de 14 jours calendaires à compter de la réception (ou de la dernière réception en cas de multi-produits) pour se rétracter sans motif. Remboursement du prix et des frais d’envoi. Les frais de retour restent à la charge du Client.

7.2 Exclusions (L.221-18 à L.221-28 C. conso.)

Notamment : biens personnalisés, périssables, descellés pour raison d’hygiène, indissociablement mélangés, enregistrements/logiciels descellés, presse (hors abonnements), enchères publiques, etc.

7.3 Modalités

Notification par formulaire-type ou déclaration dénuée d’ambiguïté dans le délai de 14 jours, à l’adresse :  contact@lampe-design.fr.

Renvoi sous 14 jours après notification, dans l’emballage d’origine et complet. Produits ouverts, utilisés, incomplets, endommagés ou salis : pas de remboursement (dépréciation possible). Remboursement sous 14 jours après notification (ou après réception/contrôle du retour si renvoi postérieur), via le même moyen de paiement (sauf accord contraire). Chèques-cadeaux / codes promo : remboursement sous forme équivalente.

Article 8 – Garanties

8.1 Garanties légales

Défaut de conformité (L.217-4 et s. C. conso.) : 2 ans, choix réparation/remplacement (L.217-9), présomption dans les 24 mois pour un bien neuf (6 mois pour l’occasion). Vices cachés (1641 et s. C. civ.) : résolution ou réduction du prix (1644 C. civ.).

8.2 Garantie fabricant

Certains produits bénéficient d’une garantie contractuelle du fournisseur/fabricant (voir fiche produit). Contacter le service client, puis suivre les modalités du fabricant. S’ajoute aux garanties légales.

8.3 Garantie « 100 % satisfait ou remboursé »

Valable pour les produits achetés sans remise/code promo. Non applicable aux lots remisés (ex. 2 = –15 %, 3 = –25 %). À titre exceptionnel et avec accord du Client, un avoir de 100 % du montant de commande peut être proposé. Sans préjudice des garanties légales.

Article 9 – Protection des données personnelles

La Société (responsable de traitement) collecte les données indispensables au traitement de la commande, à la relation commerciale, aux statistiques et au respect des obligations légales. Conservation : 5 ans après la fin du contrat.

Destinataires : usage interne et prestataires (transport, paiement). Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (prospection), directives post-mortem, retrait du consentement, réclamation CNIL. Exercice des droits par e-mail :  contact@lampe-design.fr (joindre une pièce d’identité). Réponse sous 1 mois.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par la vente. Marques, noms de domaine, logiciels, images, vidéos, textes et contenus restent la propriété de la Société ou de leurs titulaires.

Article 11 – Force majeure

La Société n’est pas responsable en cas de force majeure/cas fortuit empêchant l’exécution. Information du Client dès que possible.

Article 12 – Exclusion de responsabilité

La Société n’est pas responsable des pertes/dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits ou de modifications non autorisées par le Client.

Article 13 – Suspension – Résiliation de compte

La Société peut suspendre/résilier un compte en cas de violation des CGV ou de la loi. Toute personne dont le compte est clôturé ne peut commander ou recréer un compte sans autorisation préalable.

Article 14 – Archivage – Preuve

Les informations enregistrées par la Société font preuve des transactions. Récapitulatif envoyé par e-mail et archivé. Conservation des échanges pendant 5 ans (support fiable et durable – art. 1360 C. civ.). Accès sur demande à  contact@lampe-design.fr.

Article 15 – Démarchage téléphonique / SMS marketing

Droit d’inscription sur la liste d’opposition (art. L.223-2 C. conso.). Abonnement SMS : messages marketing automatisés au numéro fourni (consentement non condition d’achat). STOP = désinscription.

Article 16 – Nullité – Modification

Si une stipulation est nulle, elle est réputée non écrite, sans affecter le reste. Toute tolérance n’emporte pas modification des CGV ni droit acquis.

Article 17 – Droit applicable – Règlement des litiges

Droit français. En cas de difficulté, rechercher d’abord une solution amiable avec le Service Client.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr/.

Médiation consommation (art. L.612-1 C. conso.) : possibilité de recourir gratuitement à un médiateur. Service compétent : MEDICYS – www.medicys.fr – 73, boulevard de Clichy, 75009 Paris. La médiation est facultative.

Article 18 – Abonnement « Lampe Design Club »

En souscrivant à l’abonnement « Lampe Design Club » lors de sa commande ou via son compte client, le Client devient membre du programme et bénéficie automatiquement d’une remise de 15 % appliquée (i) sur la commande de souscription et (ii) sur l’ensemble du site tant que l’abonnement est actif.

Annulation : le Client peut annuler à tout moment en écrivant à  contact@lampe-design.fr en indiquant ses informations de contact (nom, prénom, adresse e-mail utilisée pour la commande et, si possible, n° de commande). La demande est traitée par le service client et une confirmation d’annulation est envoyée par e-mail.

Effets de l’annulation : une fois l’abonnement annulé, l’avantage de 15 % demeure valable jusqu’à la fin du mois de paiement en cours. À l’issue de ce mois, les prix et remises redeviennent ceux applicables aux clients non abonnés.

Les avantages du « Lampe Design Club » sont personnels et non transférables.

Contact

Pour toute question :  contact@lampe-design.fr — Site : https://lampedesign.fr/